Multi-logements Commercial Résidentiel Achat et vente

Documents requis

Achat d’une propriété

Voici la liste des documents requis pour l’achat d’une propriété. Cette liste n’est ni exhaustive ni inclusive. Elle sert de guide à la préparation d’une demande hypothécaire.

Preuve du revenu et de l’actif :
  • Une lettre d'emploi qui indique la date d'embauche, le titre du poste et le salaire brut
  • le contrat de travail, s’il y a lieu
  • un talon de paie récent avec le cumulatif du revenu
  • les états des comptes de placement et de REER
  • le relevé bancaire des 3 derniers mois du compte d’où provient la mise de fonds
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires
Informations sur la propriété :
  • la fiche descriptive de la propriété à vendre (MLS)
  • la promesse d’achat complète acceptée
  • les coordonnées du notaire
  • les comptes de taxes municipales et scolaires
  • l’estimation des couts de chauffage et d’électricité
  • le test d’eau de puits, s’il y a lieu
  • le certificat de localisation
  • la preuve d'assurance habitation
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires

 

Achat d’une propriété avec rénovation

Voici la liste des documents requis pour l’achat d’une propriété avec rénovations à effectuer. Cette liste n’est ni exhaustive ni inclusive. Elle sert de guide à la préparation d’une demande hypothécaire.

Preuve du revenu et de l’actif :
  • Une lettre d'emploi qui indique la date d'embauche, le titre du poste et le salaire brut
  • le contrat de travail, s’il y a lieu
  • un talon de paie récent avec le cumulatif du revenu
  • les états des comptes de placement et de REER
  • le relevé bancaire des 3 derniers mois du compte d’où provient la mise de fonds
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires
Informations sur la propriété :
  • une soumission des travaux
  • la fiche descriptive de la propriété à vendre (MLS)
  • la promesse d’achat complète acceptée
  • les coordonnées du notaire
  • les comptes de taxes municipales et scolaires
  • l’estimation des couts de chauffage et d’électricité
  • le test d’eau de puits, s’il y a lieu
  • le certificat de localisation
  • la preuve d'assurance habitation
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires

 

Construction d’une propriété neuve

Voici la liste des documents requis pour l’hypothèque d’une maison à construire. Cette liste n’est ni exhaustive ni inclusive. Elle sert de guide à la préparation d’une demande hypothécaire.

Preuve du revenu et de l’actif :
  • Une lettre d'emploi qui indique la date d'embauche, le titre du poste et le salaire brut
  • le contrat de travail, s’il y a lieu
  • un talon de paie récent avec le cumulatif du revenu
  • les états des comptes de placement et de REER
  • le relevé bancaire des 3 derniers mois du compte d’où provient la mise de fonds
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires
Informations sur la propriété :
  • l’offre d'achat du terrain
  • une soumission des travaux et une grille de calcul des couts
  • le plan de construction
  • la fiche descriptive de la propriété à vendre (MLS)
  • la promesse d’achat complète acceptée
  • les coordonnées du notaire
  • les comptes de taxes municipales et scolaires
  • l’estimation des couts de chauffage et d’électricité
  • le test d’eau de puits, s’il y a lieu
  • la preuve d'assurance habitation
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires

 

Consolidation de dettes

Voici la liste des documents requis pour le refinancement d’une hypothèque aux fins de consolidation des dettes. Cette liste n’est ni exhaustive ni inclusive. Elle sert de guide à la préparation d’une demande hypothécaire.

Preuve du revenu et de l’actif :
  • Une lettre d'emploi qui indique la date d'embauche, le titre du poste et le salaire brut
  • le contrat de travail, s’il y a lieu
  • un talon de paie récent avec le cumulatif du revenu
  • les états des comptes de placement et de REER
  • les relevés à jour des emprunts à rembourser
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires
Informations sur la propriété :
  • l'acte de prêt
  • le certificat de localisation
  • la preuve d'assurance habitation
  • les comptes de taxes municipales et scolaires
  • le dernier relevé hypothécaire
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires

Baux de location, s’il y a lieu

 

Renouvellement ou refinancement

Voici la liste des documents requis pour le renouvellement ou le refinancement d’une hypothèque. Cette liste n’est ni exhaustive ni inclusive. Elle sert de guide à la préparation d’une demande hypothécaire.

Preuve du revenu et de l’actif :
  • Une lettre d'emploi qui indique la date d'embauche, le titre du poste et le salaire brut
  • le contrat de travail, s’il y a lieu
  • un talon de paie récent avec le cumulatif du revenu
  • les états des comptes de placement et de REER
  • les relevés à jour des emprunts à rembourser
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires
Informations sur la propriété :
  • l'acte de prêt
  • le certificat de localisation
  • la preuve d'assurance habitation
  • les comptes de taxes municipales et scolaires
  • le dernier relevé hypothécaire
    *Les 2 derniers avis de cotisation peuvent être nécessaires

Baux de location, s’il y a lieu